16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et le Secrétaire d'Etat à l'Energie, Vu la loi du 12 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/1965 pub. 08/03/2007 numac 2007000126 source service public federal interieur Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs fermer, modifiée par la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer et la loi du 16 juillet 2001, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, notamment l'article 15/14, § 1er;

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer, modifiée par la loi du 16 juillet 2001, relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 24, § 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999, modifié par l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels du 29 mars 2001, 3 mai 2001, 10 juillet 2001 et 25 juillet 2001, Arrêtent :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est complété comme suit : « 7° en tant que représentants des associations environnementales : Mme Snoy, Thérèse;

M. Van De Putte, Jan ».

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est complété comme suit : « 7° en tant que représentants des associations environnementales : Mme Van Hauwermeiren, Saar;

M. Vis, Stephan ».

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. Diegenant, Achille, représentant d'INTER-REGIES.

Art. 4.M. Vandebosch, Jacques, est nommé membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentant d'INTER-REGIES en remplacement de M. Diegenant, pour la durée restante du mandat du membre qu'il remplace.

Art. 5.Démission de son mandat de membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. Gilles, André, représentant d'INTER-REGIES.

Art. 6.M. Diegenant, Achille, est nommé membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentant d'INTER-REGIES, en remplacement de M. Gilles, pour la durée restante du mandat du membre qu'il remplace.

Art. 7.Démission de son mandat de membre effective du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à Mme Bosch, Claire, représentant les organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'économie.

Art. 8.Mme Chaput, Isabelle, est nommée membre effective du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentant les organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'économie, en remplacement de Mme Bosch, pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace.

Art. 9.Démission de son mandat de membre effective du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à Mme Chaput, Isabelle, représentant les organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au conseil central de l'économie.

Art. 10.Mme Bosch, Claire, est nommée membre effective du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentant les organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'économie, en remplacement de Mme Chaput, pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 novembre 2001.

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE