16 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité

La Ministre de l'Energie, Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011161 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 29sexies, § 2, rétabli par la loi du 8 mai 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, abrogeant deux arrêtés relatif au Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité et retirant l'arrêté royal du 21 septembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, l'article 3, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels des 5 mars 2004, 13 mai 2008, 13 mai 2009, 19 mars 2010 et 10 juillet 2013;

Vu la proposition du Gouvernement de Région concerné du 1er octobre 2020, du 26 mars 2021 et du 29 avril 2021 ;

Vu la consultation du gouvernement de Région concerné du 14 décembre 2021 ;

Vu les propositions des organisations concernées, conformément l'article 3, § 1er, alinéa 5 de l'arrêté royal du 13 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, abrogeant deux arrêtés relatif au Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité et retirant l'arrêté royal du 21 septembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2022 ;

Vu la délibération en Conseil des Ministres du 13 mai 2022 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté) est dispensé(e) d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation, Arrête :

Article 1er.§ 1. Sont nommés représentants du Gouvernement fédéral auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, ci-après dénommé le « conseil consultatif » : 1° Mme Sigrid Jourdain ;2° Mme Aislinn D'Hulster ;3° Mme Nele Roobrouck ;4° M.Rémy Leboute ; 5° M.Jan Schaerlakens ; 6° M.Eric Dekeuleneer ; 7° M.Sven Vaneycken.

Sont nommés représentants suppléants du Gouvernement fédéral auprès du conseil consultatif : 1° Mme Astrid Thienpont ;2° Mme Mathilde Guillaume ;3° Mme Mathilde Vermeire ;4° Mme Louise Ringuet ;5° M.Nathan Lallemand ; 6° M.Pieter-Jan Cluyse ; 7° M.Bram De Wispelaere. § 2. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région bruxelloise auprès du conseil consultatif : 1° M.Julien Simon.

Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région bruxelloise auprès du conseil consultatif : 1° Mme Stéphanie Craps. § 3. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région flamand auprès du conseil consultatif : 1° M.Dirk Meire.

Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région flamand auprès du conseil consultatif : 1° Mme Laura Olaerts. § 4. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région wallonne auprès du conseil consultatif : 1° M Ghigny. Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région wallonne auprès du conseil consultatif : 1° Mme Maïté Mawet. § 5. Est nommé(e) représentant(e) de la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès du conseil consultatif : 1° Mme Amélie Gillet. Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) de la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès du conseil consultatif : 1° M Benjamin Heylen.

Art. 2.§ 1. Sont nommés représentants des organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail auprès du conseil consultatif : 1° M Bart De Crock ;2° M Mathieu Verjans ;3° M Thomas Vael;4° Mme Selena Carbonero;5° Mme Giuseppina Desimone. Sont nommés représentants suppléants des organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail auprès du conseil consultatif: 1° M Hadrien Vanhoverbeke ;2° Mme Véronique Thrifays ;3° Mme Fien Vandamme ;4° M Christophe Quintard ;5° M Jan Vanwijgaarden. § 2. Sont nommés représentants des mêmes organisations parmi les personnes siégeant à la Commission consultative spéciale Consommation auprès du conseil consultatif : 1° Mme Sandra Rosvelds ;2° M Sacha Dierckx. Sont nommés représentants suppléants des mêmes organisations parmi les personnes siégeant à la Commission consultative spéciale Consommation auprès du conseil consultatif: 1° M François Sana ;2° M Jean-Marie Debaene. § 3. Sont nommés représentants des organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui sont indépendants des autorités et des milieux professionnels auprès du conseil consultatif : 1° Mme Marie Hanse ;2° M Simon November. Sont nommés représentants suppléants des organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui sont indépendants des autorités et des milieux professionnels auprès du conseil consultatif: 1° M Paul Vanlerberghe;2° M Jean-Philippe Ducart.

Art. 3.§ 1. Sont nommés représentants des organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie auprès du conseil consultatif : 1° Mme Ruth Lambrechts ;2° M Olivier Van der Maren ;3° Mme Els Brouwers. Sont nommés représentants suppléants des organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie auprès du conseil consultatif : 1° M Frank Vandermarliere;2° Mme.Aurélie Degand; 3° M Sebastiaan Marien. § 2. Sont nommés représentants des organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même Conseil visé au paragraphe 1er, auprès du conseil consultatif : 1° M Piet Vanden Abeele ;2° Mme Silvia Doga. Sont nommés représentants suppléants des organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même Conseil visé au paragraphe 1er, auprès du conseil consultatif : 1° M Michel Van Gorp;; 2° Mme Caroline Cleppert. § 3. Est nommé(e) représentant(e) les gros consommateurs d'énergie électrique auprès du conseil consultatif : 1° M Peter Claes. Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les gros consommateurs d'énergie électrique auprès du conseil consultatif : 1° M Kristin Aerts. § 4. Est nommé(e) représentant(e) les gros consommateurs de gaz naturel auprès du conseil consultatif : 1° M Michaël Van Bossuyt. Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les gros consommateurs de gaz naturel auprès du conseil consultatif : 1° Mme Emilie Butaye.

Art. 4.§ 1. Sont nommés représentants des producteurs appartenant à la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières, auprès du conseil consultatif : 1° M Marc Van den Bosch;2° Mme Aude de Villenfagne. Sont nommés représentants suppléants des producteurs appartenant à la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières, auprès du conseil consultatif : 1° Mme Katharina Bonte;2° M Frank Schoonacker. § 2. Est nommé(e) représentant(e) les producteurs réalisant leur production à l'aide de sources d'énergie renouvelables auprès du conseil consultatif : 1° M Dirk Van Evercooren. Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les producteurs réalisant leur production à l'aide de sources d'énergie renouvelables auprès du conseil consultatif : 1° M Fawaz Al-Bitar. § 3. Est nommé(e) représentant(e) les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération auprès du conseil consultatif : 1° M Jean-Pierre Boydens. Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération auprès du conseil consultatif : 1° M Hans Vandersyppe. § 4. Est nommé(e) représentant(e) les producteurs réalisant leur production au moyen d'une installation offshore dans les espaces marin sous juridiction de la Belgique auprès du conseil consultatif : 1° Mme Annemie Vermeylen. Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les producteurs réalisant leur production au moyen d'une installation offshore dans les espaces marin sous juridiction de la Belgique auprès du conseil consultatif : 1° M François Van Leeuw.

Art. 5.§ 1. Sont nommés représentants des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, proposés par Synergrid, auprès du conseil consultatif : 1° M Donald Vanbeveren ;2° Mme Isabelle Callens ;3° M Quentin Peiffer ;4° M Julien Vandeburie. Sont nommés représentants suppléants des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, proposés par Synergrid, auprès du conseil consultatif : 1° M Luc Decoster ;2° Mme Christine Declercq ;3° Mme Catherine Gaudissart ;4° Mme Murielle Coheur. § 2. Est nommé(e) représentant(e) des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, proposé par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, auprès du conseil consultatif : 1° Mme Pascale Fonck. Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, proposé par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, auprès du conseil consultatif : 1° M Julien Damilot. § 3. Est nommé(e) représentant(e) des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, proposé par le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, auprès du conseil consultatif : 1° M José Ghekière. Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, proposé par le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, auprès du conseil consultatif : 1° Mme Leentje Vanhamme.

Art. 6.Sont nommés représentants des titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif : 1° Mme Annabelle Jacquet ;2° M Jean-François Waignier ; Sont nommés représentants suppléants des titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif : 1° M Rodrigue de Crombrugghe ;2° Mme Heidi Boonen.

Art. 7.Sont nommés représentants des associations environnementales auprès du conseil consultatif : 1° M Jan Vande Putte ;2° M Arnaud Collignon. Sont nommés représentants suppléants des associations environnementales auprès du conseil consultatif : 1° Mme Sylvie Meekers ;2° M Erwin Cornelis.

Art. 8.Sont nommés représentants des titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité appartenant à la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif : 1° Mme Griet Heyvaert ;2° Mme Julie Otjacques. Sont nommés représentants suppléants des titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité appartenant à la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif : 1° M Christophe Baugnet ;2° M Jean-Michel Hubert.

Art. 9.l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mai 2022.

T. VAN DER STRAETEN