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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022041327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité type arrêté ministériel prom. 16/05/2022 pub. 30/08/2022 numac 2022041300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

arrêt

type arrêt prom. 16/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022041255 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2022 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022020878 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041464 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Wez des Pourceaux E1 et E2 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm type arrêté ministériel prom. 16/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041465 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mont le Soie » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm type arrêté ministériel prom. 16/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022041459 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Trou du Loup » et « Gota Pira » sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 16/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022041466 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Baneu Bas D1 » sis sur le territoire de la commune de Lierneux
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