16 JUIN 1997. Arrêté ministériel désignant un vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi de santé animale du 24 mars 1987, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994 et 20 décembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement organique du service vétérinaire, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992, relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale, importés de pays tiers, Arrête :

Article 1er.M. Jean Oswald antoine Damien De Borchgrave, vétérinaire agréé à Anvers, est désigné comme vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer à Anvers.

Art. 2.Il conduit ses missions comme vétérinaire de contrôle en suivant les instructions qui lui sont données par les Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 3.Cet arrêté rentre en vigueur le 1er juin 1997.

Bruxelles, le 16 juin 1997.

K. PINXTEN