publié le 19 juin 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997 : - M. Gilliams, S., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est nommé président de chambre à cette cour; - M. Herman, J., vice-président au tribunal du travail de Gand, est nommé co - Mme De Clerck, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1997009516
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- 19/06/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997 : - M. Gilliams, S., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est nommé président de chambre à cette cour; - M. Herman, J., vice-président au tribunal du travail de Gand, est nommé conseiller à la cour du travail de Gand; - Mme De Clerck, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, M. Mottin, J.-L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton.