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M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 1998

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loi

type loi prom. 28/11/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997010058 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/11/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997010059 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/11/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997010060 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997023021 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et a 1° les dispositions statutaires du nouveau service "intervention pour matériel de synthèse, vi(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997053562 source ministere de la justice Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Prevot, Jean Jules M. Prevot, Jean Jules, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997000904 source ministere de l'interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 1997 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand Officier M. DE GROEVE, André Richard Lucien, Gouverneur de l'arrondissement administratif Commandeur M. HANSE, Philippe, Conseiller d'Etat à la date du 15 novembre 1995. Officier MM(...) type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997002140 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant suppression de la cellule administrative provisoire créée auprès du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997010083 source ministere de la justice Arrêté royal portant création d'une Commission chargée de l'élaboration de la "Loi de principe concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus" type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997011377 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Personnel. - Promotion. - Modification Un arrêté royal du 10 juillet 1997 modifie l'arrêté royal du 30 mai 1997 portant promotion de M. Sterckx, Erik, statisticien principal, au grade de conseiller-statist Dans le grade de conseiller-statisticien, M. Sterckx, Erik, prend rang à partir du 1er mars 1997, t(...) type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997014231 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 53bis de la ligne ferrée 19 Neerpelt-Hamont à Hamont-Achel moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1998009003 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 1997, entrant en vigueur le 17 janvier 1998, M. Moreels, A., président du tribunal du travail d'Audenarde, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est aut Par arrêté royal du 22 décembre 1997, M. Vandenbruwaene, P., substitut du procureur général près la(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997009986 source ministere de la justice Désignations Un arrêté ministériel du 28 octobre 1997 modifie l'arrêté ministériel du 4 mars 1997 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen visés par les articles 428ter, §§ 7 et 9, et 428quater, & Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997. La liste de l'ensemble des membres de la c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997014216 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Comité des frets Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dan - M. Droesbeke, M., est nommé membre effectif en remplacement de M.Kinet, D.; - M. Kreins, S., e(...) type arrêté ministériel prom. 16/06/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997016271 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant un vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 novembre 1997 est approuvée la délibération du 6 octobre 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 1er juillet 1997 (...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997009987 source ministere de la justice Avis relatif à la composition de la commission de recours et du jury d'examen visés par les articles 428ter, par. 7 et 9, et 428quater, par. 3 et 4, du Code judiciaire Le tableau ci-après reprend l'ensemble des membres composant la commission d I. Les membres de la commission de recours sont : A. Section de langue française : 1° Préside(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997015119 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et Protocole n° 4 signé à Strasbourg le 16 septembre 1963 . - Déclarations faites par la Belgique Le 30 juin 1997(...) 1. a) une déclaration du Gouvernement belge reconnaissant, conformement à l'article 25 de la Conven(...)

erratum

type erratum prom. 09/09/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997015233 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997027705 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 1997 décide que, sans préjudice de l'application de l'article 322/24, les règles urbanistiques générales définies à l'article 322/14 et les règles urbanistiques particuli - d'habitat; - d'habitat rural; - agricole; - forestière; - d'espace vert; - d'équi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997027704 source ministere wallon de l'equipement et des transports Port autonome de Namur Un arrêté ministériel du 18 novembre 1997 décide la remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains et d'immeubles sis sur le territoire de la ville d'Andenne . Le dossier et le plan peuvent être(...) (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1998009004 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 247 du 31 décembre 1997, page 35356, aux 63e et 64e lignes, les mots "Luyckx, R., avocat à Nivelles, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles" doivent être remplacés Au même Moniteur belge, page 35357, à la 10e ligne, les mots "M. Leclercq, N.-C." doiven(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1998009005 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Termonde : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l' Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. (...)

document

type document prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997003657 source ministere des finances Administration des contributions directes Publications et formulaires Année 1998 Les publications et formulaires cités ci-après, mis en vente par l'Administration centrale des contributions directes, peuvent être obtenus par versement ou Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/01/1998 numac 1997014287 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre. - Examens de connaissance professionnelle en vue de l'obtention des brevets de conduite A/B et C/D (passagers) en navigation intérieure(...) En exécution des arrêtés royaux du 30 septembre 1992 ( Moniteur belge du 17 novembre 1992) et du 27(...)
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