Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 247 du 31 décembre 1997, page 35356, aux 63e et 64e lignes, les mots "Luyckx, R., avocat à Nivelles, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles" doivent être remplacés Au même Moniteur belge, page 35357, à la 10e ligne, les mots "M. Leclercq, N.-C." doiven(...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009004

pub.: 09/01/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 247 du 31 décembre 1997, page 35356, aux 63e et 64e lignes, les mots "Luyckx, R., avocat à Nivelles, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles" doivent être remplacés par "Lambert, G., avocat à Bruxelles, juge suppléant à la justice de paix du septième canton de Bruxelles".

Au même Moniteur belge, page 35357, à la 10e ligne, les mots "M. Leclercq, N.-C." doivent être remplacés par "Mme Hachez, A.-F." et, à la 21e ligne, les mots "Mme Hachez, A.-F." doivent être remplacés par "M. Leclercq, N.-C.".

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 247 du 31 décembre 1997, page 35356, aux 63e et 64e lignes, les mots "Luyckx, R., avocat à Nivelles, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles" doivent être remplacés Au même Moniteur belge, page 35357, à la 10e ligne, les mots "M. Leclercq, N.-C." doiven(...)
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