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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997007116 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007123 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant création d'une Croix d'honneur pour service militaire à l'étranger type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997016161 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 16/06/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997016271 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant un vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
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