MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JANVIER 1998. Arrêté ministériel agréant un auteur de projet

de plans particuliers d'affectation du sol Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol;

Vu la demande d'agrément introduite par Group Planning, représenté par M. Paul Lievevrouw, en date du 12 décembre 1997;

Considérant que les personnes de la société affectées à l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol sont en possession d'un diplôme requis par l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993; soit, ont démontré, par les documents d'urbanisme qu'elles ont établis, avoir l'expérience et les qualifications permettant de les assimiler aux détenteurs d'un diplôme visé à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993;

Considérant que Groep Planning a justifié, notamment par ses documents d'urbanisme joints à la demande, ses compétences et son expérience professionnelle et qu'il dispose des moyens techniques permettant l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, Arrête : Article unique. L'agrément de Groep Planning représenté par M. Paul Lievevrouw en tant qu'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol est accordé pour une durée de cinq ans.

Bruxelles, le 16 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN