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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998002006 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d'Administration générale type arrêté royal prom. 16/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998016022 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières type arrêté royal prom. 16/01/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/1998 pub. 24/01/1998 numac 1998003030 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 16/01/1998 pub. 05/02/1998 numac 1998016025 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 16/01/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel agréant un auteur de projet type arrêté ministériel prom. 16/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998027061 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 16/01/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne, sur le territoire de la commune d'Antoing
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