code civil

type code civil prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1997053597 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à **** le 1 er ma(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 17/03/1998 numac 1998011022 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 16/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 16/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012126 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998014064 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012127 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012128 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012168 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté ministériel prom. 03/03/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998014062 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 24/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998014059 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine type arrêté ministériel prom. 16/01/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel agréant un auteur de projet type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998031114 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 6 février 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1997 pour la durée de validité de l'arrêté (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998021075 source cour d'arbitrage Arrêt n° 19/98 du 18 février 1998 Numéros du rôle : 1051, 1052 et 1053 En cause : les recours en annulation : - du décret de la Communauté flamande du 24 juillet 1996 « sanctionnant les objectifs finaux et les objectifs de développement du - des articles 3, 4 et 6 du décret de la Communauté flamande du 24 juillet 1996 remplaçant les arti(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/1997 pub. 17/03/1998 numac 1998029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement superieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 17/03/1998 numac 1998029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1997 pub. 17/03/1998 numac 1998029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

document

type document prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998033015 source ministere de la communaute germanophone Admission au stage En vertu de l'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif de la Commauté germanophone du 31 décembre 1991, M. Thomas Niederkorn, domicilié Luxemburger Strasse 3, à Sankt Vith est admis au stage avec effet au 1 er septembre 1 (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998035280 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le « Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen »

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998033018 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 29 janvier 1998 M. Werner Zimmermann, Neustrasse 119 à 4700 Eupen est nommé président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Sankt Vith sur proposition unan Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 29 janvier 1998 M. Norbert Schommer(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998011046 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes eu(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqés au Secrétariat IBN/NBT, rue Cardinal Mercier 2, 1(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998027146 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 février 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de « l'Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décemb Un arrêté ministériel du 25 février 1998 approuve la décision du conseil d'administration de la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 1998, M. Callebaut, Alfons P., chef de travaux , est nommé chef de travaux agrégé (rang C), dans le cadre linguistique néerlandais, au Centre d'Etude et de Recherches vé(...) (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998008046 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , d'expression allemande (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale, d'expression allemande, pour le Minis(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Emploi des langues en matière ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998008047 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de vérificateurs d'administration fiscale , d'expression allemande (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de vérificateurs d'administration fiscale, d'expression allemande, pour le(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Emploi des langues en matière ****(...)

document

type document prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998009197 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de mai 1998 Le Ministère de la Justice organisera Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte (...) type document prom. -- pub. 17/03/1998 numac 1998009211 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 27 février 1998, a élu M. Van Craen, G., comme président de chambre.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy