16 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 21 janvier 1985 relative à la représentation spécifique des classes moyennes dans certains organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la propriété intellectuelle, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle : a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en matière de propriété industrielle : Mmes : - BUYDENS Mireille, avocate et professeur d'université; - FRANCQ Caroline, avocate; - PUTTEMANS Andrée, avocate et professeur d'université; - VAN OVERWALLE Geertrui, professeur d'université;

MM. : - DE MEYER Carl, avocat; - DE VISSCHER Fernand, avocat et professeur d'université; - GLAS Geert, avocat; - GRANATA Samuel, magistrat; - REMICHE Bernard, avocat et professeur d'université; - VANHEES Hendrik, professeur d'université; b) en tant que représentants des mandataires agréés : MM.: - GEVERS Florent; - LEHERTE Georges; c) en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations d'entreprises : Mme RAGHENO Nathalie, FEB; MM. : - LEYDER Francis, Total Petrochemicals Research; - PILATE André, Umicore; - SEYNHAVE Geert, Bekaert; - THEUNIS Patrick, Agfa-Gevaert; - VERHAMME Michiel, UNIZO; d) en tant que représentants des organisations des consommateurs proposées par le Conseil de la consommation : Mmes : - KOELMAN Caroline, TEST-ACHATS; - VANHAEVRE Ingrid, CRIOC.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle : a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en matière de propriété industrielle : Mmes : - DAUWE Brigitte, avocate; - JANSSENS Marie-Christine, professeur d'université; - MOTTET Annick, avocate; - WEYNANTS Liesbeth, avocate;

MM. : - HEREMANS Tom, avocat; - MAEYAERT Paul, avocat; - ROOX Kristof, avocat; - STROWEL Benoît, avocat; - VANDERMEULEN Bruno, avocat; - VAN POTTELSBERGHE Bruno, professeur; b) en tant que représentants des mandataires agréés : Mmes : - KAESMACHER Dominique; - VAN MALDEREN Joëlle; c) en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations d'entreprises : Mmes : - CREPIN Karine, GSK; - DEPREEUW Sarah, UNIZO; - NARMON Gisèle, Alcatel; - TROCH Geneviève, Exxon Mobil; - VANDEGUCHT Anne, Solvay;

M. WALSCHOT Francis, AGORIA; d) en tant que représentants des organisations des consommateurs proposées par le Conseil de la consommation : MM.: - DE HALLEUX Gilles, TEST-ACHATS; - VAN DAELE Daniel, FGTB.

Art. 3.M. DE VISSCHER est désigné comme président de la section de la propriété industrielle.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle : a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise en matière de droit d'auteur et de droits voisins : Mmes : - BRISON Fabienne, avocate et professeur d'université; - DE KEERSMAEKER Christine, avocate; - DOUTRELEPONT Carine, avocate et professeur d'université; - DUSOLLIER Séverine, professeur d'université; - JANSSENS Marie-Christine, professeur d'université; - VAN DER PERRE Katrien, professeur d'université;

MM. : - BERENBOOM Alain, avocat et professeur d'université; - GOTZEN Frank, professeur d'université; - MICHAUX Benoît, avocat; - STROWEL Alain, avocat et professeur d'université; b) en tant que représentants des ayants droit : Mmes : - LABOUVERIE Nicole, PROCIBEL; - LIBERT Carine, SABAM;

MM. : - CRIEL Wim, REPROPRESS; - VANDEN DORPE Jean-Pierre, RTBF; - YOUNG Frédéric, SACD; c) en tant que représentants d'organisations d'entreprises : Mmes : - RAGHENO Nathalie, FEB; - RAMAKERS Clarisse, UCM;

M. WALSCHOT Francis, AGORIA; d) en tant que représentants des organisations des consommateurs proposées par le Conseil de la consommation : MM.: - DE HALLEUX Gilles, TEST-ACHATS; - MOERENHOUT Alexis, CRIOC.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle : a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise en matière de droit d'auteur et de droits voisins : Mmes : - BERWETTE Martine, avocate; - CAPIAU Suzanne, avocate et professeur d'université; - JOACHIMOWICZ Ariane, avocate; - REGOUT Martine, Conseiller à la Cour de Cassation;

MM. : - DEENE Joris, avocat; - DENEUTER Didier, avocat; - LAEVENS Eric, avocat; - LAURENT Philippe, avocat; - VANHEES Hendrik, professeur d'université; - VOORHOOF Dirk, professeur d'université; b) en tant que représentants des ayants droit : Mme VERCRUYSSE Lut, VRT; MM. : - BEELEN Alex, JAM/SAJ; - GULINCK Luc, URADEX; - MAETERLINCK Olivier, BEA; - POSMAN Lucien, Componisten Archipel Vlaanderen c) en tant que représentants d'organisations d'entreprises : Mmes : - PINT Nathalie, FEDIS; - STAMOS Theodora, Belgacom;

M. VERHAMME Michiel, UNIZO; d) en tant que représentants des organisations des consommateurs proposées par le Conseil de la consommation : Mme KOELMAN Caroline, TEST-ACHATS; M. STORME Sébastien, FGTB.

Art. 6.Mme JANSSENS est désignée comme présidente de la section du droit d'auteur et des droits voisins.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 16 décembre 2009.

V. VAN QUICKENBORNE