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M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 16/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2009 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire
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