16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, modifié par les arrêtés royaux des 17 juillet 1985, 7 octobre 1987, 29 mai 1989, 2 juin 1989, 2 août 1990, 31 octobre 1990, 10 septembre 1991, 18 novembre 1991, 25 mai 1992, 10 avril 1995, 25 septembre 1995, 20 octobre 1995, 16 septembre 1997, 17 juillet 1998, 20 avril 1999, 27 mai 1999 et 13 juin 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 26 janvier 1998, Arrête :

Article 1er.Outre le président, la délégation de l'autorité se compose des membres effectifs suivants : a) M.Désiré De Saedeleer, directeur général; b) M.Frans Delie, conseiller général; c) M.Guy Parmentier, conseiller; d) Mme Joanna Van den Berghe, conseillère;e) Mme Agnès Segers, conseillère;f) Mme Marion Delanghe, conseillère adjointe aux marchés publics.

Art. 2.Les suppléants des membres désignés à l'article 1er sont respectivement : a) M.André Warin, conseiller; b) M.Jacques Druart, conseiller; c) Mme Claudette De Vries, conseillère;d) Mme Tania Dekens, conseillère adjointe;e) M.Marcel Van Den Bossche, administrateur général; f) Mme Sophie Sokolowski, conseillère adjointe aux marchés publics.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 février 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

L.VAN DEN BOSSCHE