7 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2, et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés ministériels du 26 janvier 1998 et du 30 mai 2000, Arrête :

Article 1er.Outre le président, la délégation de l'autorité se compose des membres effectifs suivants : a) M.Désiré De Saedeleer, directeur général; b) M.Frans Delie, conseiller général; c) M.Guy Parmentier, conseiller; d) Mme Joanna Van den Berghe, conseillère;e) Mme Agnès Segers, conseillère.

Art. 2.Les suppléants des membres désignés à l'article 1er sont respectivement : a) M.André Warin, conseiller; b) M.Jacques Druart, conseiller; c) Mme Claudette De Vries, conseillère;d) Mme Tania Dekens, conseillère adjointe;e) M.Marcel Van Den Bossche, administrateur général.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 22 mai 2000 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats.

Bruxelles, le 7 juillet 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE