16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2010-2011 des dérogations à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36, 7°;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1er;

Considérant les requêtes des 25, 26 juin 2010 et 6 juillet 2010 tendant à obtenir une dérogation à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi précitée, Arrête :

Article 1er.Une dérogation à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2010-2011 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes : 1° à la Fédération belge de Mushing : - à Berlare les 27 et 28 novembre 2010; - à Rodt-St.Vith les 5 et 6 février 2011. 2° à la Federation of Belgian Mushers Clubs : - à Helchteren les 3, 4 et 5 décembre 2010.3° à la Mushing Belgium VZW : - à Westerlo les 16 et 17 octobre 2010; - à Helchteren les 3, 4 et 5 décembre 2010.

Art. 2.Une dérogation à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau : 1) à la Fédération belge de Mushing : - à Beervelde/Lochristi le 1er août 2010; - à Wachtebeke le 29 août 2010. 2) à la Mushing Belgium VZW : - à Bruxelles les 11 et 12 décembre 2010; - à Nieuwpoort le 19 décembre 2010.

Art. 3.Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 16 août 2010.

Mme L. ONKELINX