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M.B. Index des textes promulgués le 16 août 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010000477 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010000476 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2010, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « 160 ETP gardiens de la paix » type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010000478 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2010-2011 des dérogations à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010035636 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 27/09/2010 numac 2010204902 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant renouvellement du mandat des membres du comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle
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