Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 16 août 2007
publié le 30 août 2007

Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie

source
service public federal interieur
numac
2007000780
pub.
30/08/2007
prom.
16/08/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 9, § 1er, remplacé par la loi du 16 juillet 1993 et modifié par la loi du 25 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité consultatif de l'Incendie, modifié par l'arrêté royal du 6 février 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie, modifié par les arrêtés ministériels des 6 octobre 2003, du 5 octobre 2004 et du 2 février 2006, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité consultatif de l'Incendie : 1° Pour la Fédération royale des Corps de Sapeurs-pompiers de Belgique, aile francophone et germanophone : a) Comme membres effectifs : M.Even Joël, capitaine-commandant au service d'incendie d'Arlon;

M. Gibson Alain, commandant au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. Haumont Philippe, capitaine au service d'incendie de Brainele-Comte;

M. Margrève Franz-Joseph, sergent au service d'incendie d'Amblève; b) Comme membres suppléants : M.Gilbert Marc, capitaine-commandant au service d'incendie de Sambreville;

M. Méan Michel, sous-lieutenant au service d'incendie de Charleroi;

M. Ninane José-Pierre, lieutenant au service d'incendie de Fleurus;

M. Serson Christian, capitaine au service d'incendie de Bouillon; 2° pour la "Brandweervereniging Vlaanderen" : a) Comme membres effectifs : M.Coopman Jacky, lieutenant au service d'incendie de Kortemark;

M. Jorissen Jan, capitaine-commandant au service d'incendie de Lommel;

M. Lambrechts Jan, capitaine au service d'incendie d'Aarschot;

M. Van de Voorde Christian, lieutenant-colonel au service d'incendie de Gand; b) Comme membres suppléants : M.Stoffels Arne, major au service d'incendie d'Anvers;

M. Tratsaert Germain, lieutenant au service d'incendie de Koekelare;

M. Van Suyt Alex, capitaine au service d'incendie de Maldegem;

M. Van Zele Wim, capitaine-commandant au service d'incendie de Beveren; 3° Pour l'Association des Officiers sapeurs-pompiers professionnels de Belgique : a) Comme membre effectif : M.Damit Alain, commandant au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; b) Comme membre suppléant : M.Van Eyndhoven Léo, capitaine au service d'incendie de Malle.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie est abrogé.

Bruxelles, le 16 août 2007.

P. DEWAEL

^