15 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints

Le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, Vu l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1981, 4 décembre 1981 et 5 septembre 1984;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1995;

Vu les propositions faites le 8 janvier 1996 par le Recteur de la Katholieke Universiteit Leuven, le 24 janvier 1996 et le 2 décembre 1996 par l'Association des officiers professionnels de sapeurs-pompiers de Belgique, le 18 décembre 1996 par l'administrateur délégué de la Confédération nationale de la Construction et le 18 octobre 1996 par le secrétaire fédéral de l'Union des Villes et Communes belges,

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et secrétaires adjoints, modifié par l'arrêté ministériel du ler septembre 1995, sont apportées les modifications suivantes : 1° la rubrique "Pour le Ministère de l'Intérieur" est remplacée par la rubrique suivante : « Pour le Ministère de l'Intérieur : Membres effectifs : Mme Christine Breyne-De Vos, directeur général; M. Paul Hourlay, ingénieur en chef-directeur;

M. Paul Froeyman, ingénieur principal.

Membres suppléants : Mme Françoise Hubens, conseiller;

M. Léon Kusman, ingénieur en chef-directeur;

M. Jan De Steur, conseiller adjoint. »; 2° dans la rubrique "Katholieke Universiteit Leuven", les mots "M. André Peytier, lecteur" sont remplacés par les mots "M. Willy Geysen, professeur ordinaire.". 3° la rubrique "Pour l'Association belge des officiers professionnels des services d'incendie" est remplacée par la rubrique suivante : « Pour l'Association des officiers professionnels de sapeurs-pompiers de Belgique : Membres effectifs : M.Franklin De Herdt, capitaine-commandant;

M. Jean-Paul Renier, capitaine.

Membres suppléants : M. Willy De Bouvre, capitaine-commandant;

M. Michel Chavée, lieutenant. » 4° la rubrique "Pour la Confédération Construction" est remplacée par la rubrique suivante : « Pour la Confédération nationale de la Construction : Membre effectif : M.Michel Wagneur, directeur de l'information au Centre scientifique et technique de la Construction.

Membre suppléant : M. André Pelegrin, directeur de la Fédération des entrepreneurs généraux de la Construction. » 5° la rubrique "Pour l'Union des Villes et des Communes belges" est remplacée par la rubrique suivante : « Pour l'Union des Villes et des Communes belges : Membre effectif : M.Stefan Meijlaers.

Membre suppléant : M. John Robert. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 15 mai 1997.

Le Ministre de l'Intérieur, J. VANDE LANOTTE Le secrétaire d'Etat à la Sécurité J. PEETERS