publié le 13 juillet 2022
Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2022032600
- pub.
- 13/07/2022
- prom.
- 15/06/2022
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15 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1, alinéa 1, 1° et 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;
Vu la proposition de remplacer Monsieur Adiyia par Monsieur Zwaenepoel au sein du conseil d'administration;
Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en remplacement de M. Bright Adiyia: - M. Zwaenepoel, Lieven, domicilié à Erps-Kwerps, suppléant de Tina Van Havere;
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, les mots : « M. Adiyia, Bright domicilié à Hasselt » sont remplacés par les mots :"M. Zwaenepoel, Lieven, domicilié à Erps-Kwerps";
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 2022.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique F. VANDENBROUCKE