publié le 06 juin 2024
Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980. - Traduction allemande
15 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la
loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/12/1980
pub.
12/04/2012
numac
2012000231
source
service public federal interieur
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives
type
loi
prom.
15/12/1980
pub.
20/12/2007
numac
2007000992
source
service public federal interieur
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer (Moniteur belge du 1er mars 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.