publié le 27 septembre 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2005 composant le Conseil des Compensations industrielles
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011403
- pub.
- 27/09/2006
- prom.
- 14/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2005 composant le Conseil des Compensations industrielles
Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2005 composant le Conseil des Compensations industrielles, Arrête :
Article 1er.Démission de son mandat de membre du Conseil des Compensations industrielles est accordée à M. Christophe Van Vaerenbergh, représentant du Ministre de l'Economie.
Art. 2.M. Vanderhauwaert, Kris, est nommé membre du Conseil des Compensations industrielles, en remplacement de M. Christophe Van Vaerenbergh, pour la durée restante de son mandat.
Art. 3.La présidence du Conseil est assurée par M. Emile Goffin.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2006.
Bruxelles, le 14 septembre 2006.
M. VERWILGHEN