MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, alinéa 2, 1° de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots « Mme Vinciane DE KEYSER » sont remplacés par « M. Pierre RUMMENS ».

Art. 2.A l'article 4, alinéa 2, 5° du même arrêté, les mots « M. Pierre RUMMENS » sont remplacés par « Mme Vinciane DE KEYSER ».

Art. 3.A l'article 4, alinéa 2, 6° du même arrêté, les mots « Philippe DE CONINCK » sont remplacés par « Philippe DECLERCQ ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 octobre 2013.

J.-Cl. MARCOURT