14 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996 et par les lois du 22 décembre 2008 et du 7 mai 2019;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés dans ledit Comité général de gestion;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : § 1er. Membres ayant voix délibérative : 1° en tant que représentants des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants : - Monsieur Bertel COUSAERT - Monsieur Jan STEVERLYNCK - Madame Eline DE RYCKE - Monsieur Renaud FRANCART - Monsieur Philippe RUELENS 2° en tant que représentant des organisations agricoles : - Monsieur Chris BOTTERMAN 3° en tant que représentants du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions : - Madame Géraldine DEMARET - Monsieur Wim DE BOOSER 4° en tant que fonctionnaire dirigeant de la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale : - Monsieur Bernard VANDECAVEY 5° en tant qu'administrateur général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : - Madame Anne VANDERSTAPPEN 6° en tant que représentant du Ministre des Pensions : - Monsieur Tom STRENGS 7° en tant que représentant du Ministre des Affaires sociales : - Monsieur Bart KETELS § 2.Membres ayant voix consultative : 1° en tant que représentant de l'Association des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : - Monsieur Peter JACOBS 2° en tant que représentant du Collège intermutualiste : - Monsieur Pieter MICHIELS Art.2. Sont nommés membres suppléants du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : § 1er. Membres ayant voix délibérative : 1° en tant que représentants des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants : - Monsieur Philippe VAN WALLEGHEM - Monsieur Karel VAN DEN EYNDE - Madame Jamila FERJAOUI - Madame Gabrielle EYMAEL - Madame Jolien VAN DEN BERGHE 2° en tant que représentant des organisations agricoles : - Madame Caroline VAN WILDER 3° en tant que représentants du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions : - Monsieur Sven VANHUYSSE - Madame Julie VANOOTEGHEM 4° en tant que représentant du fonctionnaire dirigeant de la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale : - Madame Annick FLOREAL 5° en tant que représentant de l'administrateur général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : - Monsieur Laurent TENTENIEZ 6° en tant que représentant du Ministre des Pensions : - Monsieur Louis DECHAMPS 7° en tant que représentant du Ministre des Affaires sociales - Madame Clara-Maria ARBESU GONZALEZ § 2.Membres ayant voix consultative : 1° en tant que représentant de l'Association des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : - Madame Caroline DELLOY 2° en tant que représentant du Collège intermutualiste : - Monsieur Xavier BRENEZ Art.3. Est nommé président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : - Monsieur Jan STEVERLYNCK

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2023.

Bruxelles, le 14 juin 2023.

Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL