1ER OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

La Ministre des Indépendants,

Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu la proposition faite par la Ministre des indépendants;

Arrête :

Article 1er.Monsieur BAEKELANDT, Wouter est nommé membre suppléant, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants, en remplacement de Monsieur VAN WALLEGHEM, Philippe, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er octobre 2026.

E. SIMONET