publié le 17 février 2021
Arrêté ministériel portant révocation, nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »
14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant révocation, nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »
Le Ministre de la coopération au Développement Vu la
loi du 3 novembre 2001Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
03/11/2001
pub.
17/11/2001
numac
2001015130
source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
type
loi
prom.
03/11/2001
pub.
18/04/2018
numac
2018030730
source
service public federal interieur
Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique Belge » sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 5;
Vu l' arrêté ministériel du 12 novembre 2014 portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA », Arrête :
Article 1er.M. Peter Moors est relevé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO".
Art. 2.M. Mark Van De Vreken est relevé de ses fonctions de suppléant de la Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO".
Art. 3.M. Dirk Van der Maele est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO".
Art. 4.M. Adil El Madani est nommé suppléant du Commissaire du Gouvernement
Art. 5.L'arrêté ministériel du 12 novembre 2014 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.
Bruxelles, le 14 janvier 2021.
M. KITIR