AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément de « BVBA Stal Bosteels » et de « Jos Lansink Horses BVBA » comme centres d'insémination artificielle équine

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique exterieure, de l'Agriculture et de la Ruralite, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986, par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 septembre 2005 et 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 octobre 2009;

Considérant que les conditions d'agrément sont réglées par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1996, 21 octobre 2005 et 19 mai 2006;

Arrête :

Article 1er.En application de la section VI de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'entreprise citée ci-après est agréée comme centre d'insémination artificielle équin :

numéro d'agrément

titulaire de l'agrément

centre

NB09/06

Jan Bosteels Ten Bos 26 1790 Affligem

BVBA STAL BOSTEELS Ten Bos 26 1790 Affligem

En application de l'article 8, 2°, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et conformément à sa demande d'agrément, le centre « BVBA Stal Bosteels » est autorisé à effectuer les opérations suivantes : 1° la récolte de sperme pour le commerce national;2° l'insémination des juments.

Art. 2.En application de la section VI de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'entreprise citée ci-après est agréée comme centre d'insémination artificielle équin :

numéro d'agrément

titulaire de l'agrément

centre

BN09/02

Jos Lansink Sprokkelstraat 21 3620 Lanaken

JOS LANSINK HORSES BVBA Bullenstraat 23 3670 Meeuwen

En application de l'article 8, 2°, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et conformément à sa demande d'agrément, le centre « Jos Lansink Horses BVBA » est autorisé à récolter du sperme pour le commerce intracommunautaire.

Art. 3.Le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche est autorisé à approuver des modifications aux opérations mentionnées à l'article 1er, alinéa deux et à l'article 2, alinéa deux.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS