14 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

Le Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, notamment l'article 11, § 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 1978, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur national et international de voyageurs par route, notamment l'article 13, Arrête :

Article 1er.Le jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route est constitué comme suit, pour une durée de trois ans : Président : M. E. VAN DE VOORDE, professeur d'économie de transport à la UA - Anvers.

Vice-président : Mme C. COUNE, Directeur général de la Direction générale Transport terrestre.

Assesseurs : M. J. BONTE, de la Direction générale du Transport terrestre;

M. E. BULON, de la Direction générale du Transport terrestre;

Mme A.S. BUYSE, de l'Institut du Transport routier;

M. J. CALLENS, de l'Institut du Transport routier;

M. G. CARION, de l'Institut belge pour la Sécurité routière;

Mme V. CNUDDE, de la Cellule d'appui auprès du Président du Comité de Direction;

M. P. COLLAERT, chargé de cours à l'Institut du Transport routier;

M. Ph. COLPAERT, de la Direction générale Transport maritime;

M. J.P. COPETTE, chargé de cours à l'Institut du Transport routier;

M. M. DE CLIPPEL, de la Direction générale Transport aérien;

M. J.P. DELNEUFCOURT, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. M. DE MEYER, de la Direction générale Transport terrestre;

M. P. DE NEVE, chargé de cours à l'Institut du Transport routier;

M. H. DEWIT, de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;

M. G. DUFRASNE, de la Direction générale Transport terrestre;

M. L. EVENEPOEL, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

Mme B. FEYS, du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion;

M. J.C. HOUTMEYERS, de la Direction générale Transport terrestre;

M. A. LEDOUBLE, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

Mme B. LENOTTE, de l'Institut du Transport routier;

M. J.C. LEROY, de la Direction générale Transport terrestre;

M. P. LOISE, de la Direction générale Transport terrestre;

M. M. LOCCUFIER, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. H. MAILLARD, de la Direction générale Transport terrestre;

M. F. MEUNIER, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

Mme V. MONTULET, de la Direction générale Transport terrestre;

Mme M. MULLIER, de la Direction générale Transport terrestre;

M. J.M. NEVENS, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. J.P. NOEL, de la Direction générale Transport terrestre;

M. J.P. OTJACQUES, de la Direction générale Transport terrestre;

M. Y. PARMENTIER, de la Direction générale Transport terrestre;

Mme M. PEETERS, de la Direction générale Transport terrestre;

M. A. REMACLE, de la Direction générale Transport terrestre;

M. P. QUARMEAU, du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National;

M. M. ROMAN, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

Mme M. STEVENS, de la Direction générale Transport aérien;

M. J.M. STIENON, de la Direction générale Transport terrestre;

Mme M. STOQUART, de la Direction générale Transport maritime M. F. SWIDERSKI, de l'Institut du Transport par les Voies navigables;

M. J. VANDEKERKHOF, de la Direction générale Transport terrestre;

Mme H. VAN DEN AMEELE, de l'Institut du Transport routier;

M. L. VANDENBERGE, de l'Institut du Transport routier;

M. F. VAN ROY, de la Direction générale Transport terrestre;

Mme S. VERCRUYSE, de la Direction générale Transport terrestre;

M. K. WILLEMS, chargé de cours à l' Institut du Transport Routier;

Secrétaire : M. M. JANQUART, de la Direction générale Transport terrestre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2006.

Bruxelles, le 14 avril 2006.

R. LANDUYT