13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 18 et 21;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2003 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 2002 portant création d'une Chambre de recours pour la cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Considérant l'impossibilité d'assurer une représentation équilibrée d'hommes et de femmes au sein de cette Chambre;

Vu la proposition de la Centrale générale des Services publics;

Vu la proposition de la Centrale chrétienne des Services publics;

Vu la proposition du Syndicat libre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : - M. Jan GERMONPRE, Ingénieur auprès des services de l'Administrateur délégué; - Mme Paulette LOOZE, Conseiller auprès de la Direction générale des Services généraux; - M. William DENDAS, Vétérinaire directeur auprès de la Direction générale du Contrôle; - Mme Jeannine NOYEN, Vétérinaire auprès de la Direction générale du Contrôle; - Mme Magda VAN CAUWENBERGHE, Vétérinaire auprès de la Direction générale de la Politique de contrôle; - M. André FONTAINE, Ingénieur auprès de la Direction générale des Laboratoires. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : - Mme Gerda EECKHAUT, Traducteur-directeur auprès de la Direction générale des Services généraux; - M. Jan VAN LOOIJ, Ingénieur auprès de la Direction générale du Contrôle; - Mme Ingeborg MEYERS, Vétérinaire auprès de la Direction générale du Contrôle; - Mme Gerda CNEUDT, Ingénieur auprès de la Direction génerale de la Politique de contrôle; - M. Jozef HOOYBERGHS, Vétérinaire auprès de la Direction générale de la Politique de contrôle; - M. Dirk COURTHEYN, Ingénieur auprès de la Direction générale des Laboratoires.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : - pour la Centrale générale des Services publics : - M. Willem JACOBY, Assistant administratif auprès de la Direction générale des Services généraux; - Mme Rita VAN BRUSSELEN, Expert technique auprès de la Direction générale du Contrôle; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Jaak HINDERYCKX, Conseiller auprès de la Direction générale des Services généraux; - Mme Ingrid VANSUMERE, Vétérinaire auprès de la Direction générale du Contrôle; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Frank REYNAERT, Conseiller adjoint auprès de la Direction générale des Services généraux; - M. Willy PUTTEMANS, Assistant technique auprès de la Direction générale du Contrôle.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : - Mme Marie-Claire TENNSTEDT, Ingénieur auprès des services de l'Administrateur délégué; - Mme Nathalie RASSEL, Vétérinaire auprès de la Direction générale du Contrôle; - M. Michel LAMBERT, Vétérinaire auprès de la Direction générale du Contrôle; - M. Claude SAEGERMAN, Vétérinaire auprès de la Direction générale de la Politique de contrôle; - Mme Martine JOURET, Vétérinaire auprès de la Direction générale de la Politique de contrôle; - M. Luc BOLLEN, Ingénieur auprès de la Direction générale des Laboratoires. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : - M. Pierre CASSART, Vétérinaire auprès des services de l'Administrateur délégué; - M. Francis NICOLAS, Expert technique auprès de la Direction générale du Contrôle; - Mme Jacqueline DUCULOT, Inspecteur sanitaire auprès de la Direction générale du Contrôle; - Mme Christine MARIN, Inspecteur sanitaire auprès de la Direction générale du Contrôle; - M. Alain LEROY, Vétérinaire auprès de la Direction générale de la Politique de contrôle; - Mme Brigitte POCHET, Inspecteur sanitaire auprès de la Direction générale des Laboratoires.

Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : - pour la Centrale générale des Services publics : - Mme José DAULNE, Conseiller adjoint auprès de la Direction générale des Services généraux; - M. Claude HAUDESTAINE, Expert technique auprès de la Direction générale des Laboratoires; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Francis VINCKENBOSCH, Conseiller auprès de la Direction générale des Services généraux; - Mme Régine GIGOT, Expert technique auprès de la Direction générale des Laboratoires; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Yves LABRIQUE, Vétérinaire auprès de la Direction générale du Contrôle; - Mme Charline SCALAIS, Assistant administratif auprès de la Direction générale du Contrôle. § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : - pour la Centrale générale des Services publics : - M. Michel BIESMANS, Expert technique auprès de la Direction générale du Contrôle; - Mme Lucienne MARLIER, Expert technique auprès de la Direction générale des Laboratoires; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Jean-Luc AVET, Expert technique auprès de la Direction générale du Contrôle; - Mme Nicole PIRLOT, Expert technique auprès de la Direction générale des Laboratoires; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. François RUTTENS, Vétérinaire auprès de la Direction générale du Contrôle; - M. Charles VASTERSAEGHER, Vétérinaire auprès de la Direction générale du Contrôle.

Art. 5.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : - Mme Michèle DE WEVER, Conseiller adjoint auprès de la Direction générale des Services généraux; - Mme Nele BUYL, Conseiller adjoint auprès de la Direction générale des Services généraux.

Art. 6.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : - M. Xavier VOITURON, Conseiller adjoint auprès de la Direction générale des Services généraux; - M. Alain VERSTUYFT, Assistant administratif auprès de la Direction générale des Services généraux.

Art. 7.Ces nominations et agréations sont également applicables pour la Chambre de recours créée auprès de la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 septembre 2004.

R. DEMOTTE