publié le 24 septembre 2004
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 13 septembre 2004 accorde pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031488
- pub.
- 24/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 13 septembre 2004 accorde pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol à la S.P.R.L. « BRAT », représentée par M. P. Pillen.