SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

13 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.661.274 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 30 mai et 12 septembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2007;

Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois millions six cent soixante et un mille deux cent septante-quatre euros (3.661.274 EUR) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordé aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 13 novembre 2007.

D. DONFUT

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image