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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007003482 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker, appelé "Super Joker", organisés le lundi 31 décembre 2007

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007023463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de stomatologie type arrêté ministériel prom. 13/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007023511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par l'arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux type arrêté ministériel prom. 13/11/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023530 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.661.274 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 13/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200450 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 06, 13 et 14 des divisions organiques 11 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200467 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
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