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13 MARS 2006. - Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de la Régie des Bâtiments

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1° et 15°, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu les accords du Ministre de la Fonction publique, donnés les 8 novembre 2005 et 9 février 2006, Arrête : Article unique. En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004, relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée : 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents de niveau A de la Régie des Bâtiments, repris à l'annexe 1re du présent arrêté;2° à partir du 1er janvier 2005, aux agents de niveau A de la Régie des Bâtiments, repris à l'annexe 2 du présent arrêté. Bruxelles, le 13 mars 2006.

D. REYNDERS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de la Régie des Bâtiments.

Bruxelles, le 13 mars 2006.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de la Régie des Bâtiments.

Bruxelles, le 13 mars 2006.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS