13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erquater;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2012 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf en qualité : 1° de représentants de la Division de la Nature et des Forêts : a) M.Deom Bernard, directeur, chaussée d'Arlon 50/1, B-6840 Neufchateau; b) M.Dahmen René, chef de cantonnement, Unter den Linden 5, B-4750 Elsenborn; c) Mme Lemoine Nathalie, chef de cantonnement, rue de Neufchâteau 1, B-6820 Florenville;2° de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf : a) M.Speth Jean, chemin du Bois Magonette 2A, B-1380 Lasne; b) M.Sagehomme Léon, Herbister 91, B-4845 Jalhay; 3° de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse : a) M.Petit Benoît, rue Théodore Baron 38, B-5000 Namur; b) Mme Renward Michelle, Kortenbusch 31, B-4730 Raeren.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf en qualité : 1° de représentants de la Division de la Nature et des Forêts : a) M.Schlembach Léo, directeur, avenue Mon Bijou 8, B-4960 Malmedy; b) M.Weinquin Philippe, directeur, rue du Carmel 1, B-6900 Marche-en-Famenne; c) Mme Dekeyser Bernadette, chef de cantonnement, rue des Wez 4, B-5555 Bièvre;2° de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf : a) M.Lapaille Auguste, route de Gohineaux 1, B-6880 Bertrix; b) M.Wauters Charles, chemin des Dames 15, B-4280 Hannut; 3° de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse : a) M.De Liedekerke Bertrand, Oudoumont 1, B-4537 Verlaine; b) M.Joachim Michel, rue Louis Happart 2, B-4367 Crisnée.

Art. 3.Sont désignés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf : a) Mme Duran Valérie, attachée à la Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, B-5100 Jambes;b) M.Villers Michel, directeur de la Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, B-5100 Jambes.

Art. 4.Les membres de la Commission sont désignés jusqu'à la date du 30 juin 2014.

En cas de décès ou de démission d'un membre effectif ou suppléant, le Ministre désigne un remplaçant qui exercera son mandat jusqu'à la date ci-avant précisée.

Art. 5.Le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement reçoit délégation au sens de l'article 4, § 5, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 25 juillet 2012 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2014.

Namur, le 13 juin 2013.

C. DI ANTONIO