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Arrêté Ministériel
publié le 09 juillet 2013

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 7 juin 2013, IBS SCHERER GmbH, sise Gewerbegebiet, à 55599 Gau-Bickelheim a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours(...) L'agrément porte le n° DD/316. Par arrêté ministériel du 7 juin 2013, la SPRL INTERNATIONAL(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2013031550
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09/07/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 7 juin 2013, IBS SCHERER GmbH, sise Gewerbegebiet, à 55599 Gau-Bickelheim (Allemagne) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/316.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2013, la SPRL INTERNATIONAL PRECIOUS METALS RECYCLING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/362.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2013, la SPRL MARKETING AND COMMERCIAL ASSISTANCE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/369.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, la SPRL VANDE VYVERE CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001197697.

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