MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, les articles 13, 14 et 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, modifié par l'arrêté ministériel du 25 novembre 2011, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de Présidente et de Présidente suppléante de la Commission de langue française chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie de la langue française : 1. M.Michel Albert, Directeur général adjoint du Service général de la Gestion de l'Enseignement supérieur; 2. Mme Daphné Parée, Directrice f.f. à la Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur artistique.

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de Secrétaire et de Secrétaire suppléante : 1. M.Paul Bouché, Professeur à l'Institut Saint-Louis de Waremme, chargé de mission; 2. Mme Olivia Bodart, Attachée au Service général de la Réglementation et de la Recherche scientifique.

Art. 3.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement officiel en qualité de : 1° Membres effectifs : - Mme Françoise Delattre, Professeur à l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale d'Uccle; - M. Jean-Louis Tilleuil, Professeur à l'Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Tournai; 2° Membres suppléants : - Mme Isabelle Piette, Assistante à la Faculté de Traduction et d'Interprétation - Ecole d'Interprètes internationaux de l'Université de Mons; - M. Thierry Fauvaux, Assistant à la Faculté de Traduction et d'interprétation - Ecole d'Interprètes internationaux de l'Université de Mons.

Art. 4.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement libre en qualité de : 1° Membres effectifs : - M.Pierre Collin, Professeur à l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc à Liège; - Mme Bernadette Bouteiller, Professeur à l'Institut de la Sainte-Famille à Mons; 2° Membres suppléants : - Mme Dominique Moreau, Professeur à l'Institut Saint-Luc à Ramegnies-Chin; - Mme Virginie Fosseprez, Professeur à l'Institut Saint-Jean-Baptiste de la Salle à Bruxelles.

Art. 5.Les présidents et les membres sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, modifié par l'arrêté ministériel du 25 novembre 2011, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.Cl. MARCOURT