12 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les articles 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2008, 2, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2003, 3 modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003 et 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2016;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les membres relèvent, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2016, sont apportées les modifications suivantes : 1° Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est accordée à monsieur P.Pots; 2° Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est accordée à monsieur J.Van der Bruggen; 3° Monsieur S.Symens est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence, en remplacement de Mme D. Dewinter, dont il achèvera le mandat; 4° Mme M.Rabau est nommée membre effective du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale, en remplacement de monsieur T. Auwers, dont elle achèvera le mandat; 5° Monsieur J.Van Damme est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale, en remplacement de monsieur A. Legrain, dont il achèvera le mandat; 6° le point 9° est abrogé;7° Monsieur E.Doyen est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement de monsieur L. Collet, dont il achèvera le mandat; 8° dans point 11°, les mots " Technologie de l'Information et de la Communication " sont remplacés par les mots " Stratégie et Appui ";9° Monsieur B.Smeets est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Stratégie et Appui, en remplacement de monsieur S. Forster, dont il achèvera le mandat 10° dans point 14°, le mot "SmalS-MvM" est remplacé par le mot "SMALS".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel est apportée les modifications suivantes : 1° Madame D.Maboge est nommée membre suppléante du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de messieurs F. Theunis en P. Strauss, dont elle achèvera les mandats; 2° Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est accordée à monsieur M.Bataille; 3° Madame N.Leblanc est nommée membre suppléante du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de monsieur S. De Wilde, dont elle achèvera le mandat; 4° Monsieur N.Geldhof est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale, en remplacement de monsieur J. Van Damme, dont il achèvera le mandat; 5° le point 9° est abrogé;6° dans le point 11°, les mots "Technologie de l'Information et de la Communication" sont remplacés par les mots "Stratégie et Appui";7° Monsieur M.Weyns est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Stratégie et Appui, en remplacement de monsieur W. Van Assche, dont il achèvera le mandat; 8° dans le point 14°, le mot "SmalS-MvM" est remplacé par le mot "SMALS";9° Monsieur L.Gathy est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant de l'Agence pour la Simplification administrative, en remplacement de Mme D. De Vos, dont il achèvera le mandat; 10° Monsieur B.Devidts est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en remplacement de monsieur G. Mareels, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme C. Miclotte est nommée vice-président dudit Comité, en remplacement de monsieur T. Auwers, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 12 juillet 2017.

La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK