11 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et le Secrétaire d'Etat à l'Energie, Vu la loi du 12 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/1965 pub. 08/03/2007 numac 2007000126 source service public federal interieur Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs fermer relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, notamment l'article 15/15, § 5, inséré par la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer;

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 16 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux du 6 octobre 2000 et du 20 septembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels des 29 mars 2001, 3 mai 2001, 10 juillet 2001, 25 juillet 2001, 16 novembre 2001, 28 février 2002 et 18 juin 2002, Arrêtent :

Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels des 29 mars 2001, 3 mai 2001, 10 juillet 2001, 25 juillet 2001, 16 novembre 2001, 28 février 2002 et 18 juin 2002, sont remplacés par les dispositions suivantes : «

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil général de la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de trois ans prenant cours le 20 février 2001, les personnes désignées ci-après : 1° en tant que représentants des pouvoirs publics : a) pour le Gouvernement fédéral : 1.2. M.DE GROOTE Wim 3. Mme FAUCONNIER Marie-Pierre 4.M. JANSSEN Nicolas 5. M.MICHIELS Mark 6. M.PITTEVILS Yvan b) pour chaque gouvernement de région : 1.M. BIESEMAN Wilfried 2. M.BOSTEELS Olivier 3. Mme BARBEAUX Cécile 2° en tant que délégués des organisations représentatives des travailleurs et des petits consommateurs : a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail : 1.M. CORTEBEECK Luc 2. M.DE LEEUW Rudy 3. M.HAAZE Guy 4. Mme PANNEELS Anne 5.Mme SLABBINCK Lut b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la Consommation : 1.Mme CULOT Béatrice 2. M.QUINTARD Christophe c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs : 1.M. LABARRE Vincent 2. Mme SCHOCKAERTS Chantal 3° en tant que délégués des organisations représentatives des employeurs et des grands consommateurs : a) pour les organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie : 1.Mme BOSCH Claire 2. Mme CHAPUT Isabelle 3.M. VANDEMARLIERE Frank b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui sègent au même conseil : 1.M. ERNOTTE Pascal 2. M.HEYLEN Jan c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : - M.CLAES Peter d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : - M.BRAET Luc 4° en tant que représentants des producteurs : a) pour les producteurs appartenant à la Fédération professionnelle des Producteurs et Distributeurs d'Electricité de Belgique : 1.M. BOSMANS Willy 2. Mme CAUWENBERGH Katia b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables : ... c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération : - M.CONSTANT Philippe 5° en tant que représentants des distributeurs et des entreprises de distribution : Pour INTER-REGIES : 1.Mme DE BRUYNE Kaat 2. M.VANDENBOSCH Jacques Pour INTERMIXT : 1. M.DONFUT Didier 2. M.DUPON Yvan 3. M.HUJOEL Luc 4. M.PEETERS Guy 5. Mme SIMONS Marianne 6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les entreprises de distribution, appartenant à la Fédération de l'Industrie du Gaz : 1.Mme HEYVAERT Griet 2. M.PEERAER Walter 3. M.VERMEIRE John 7° en tant que représentants des associations environnementales : 1.Mme SNOY Thérèse 2. M.VAN DE PUTTE Jan

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de trois ans prenant cours le 20 février 2001, les personnes désignées ci-après : 1° en tant que représentants des pouvoirs publics : a) pour le Gouvernement fédéral : 1.M. MELON Pierre 2. Mme VANDERPUTTEN Erica 3.M. LACROSSE Bernard 4. M.DELFLIES Willy 5. M.LOCQUET Koen 6. M.BOON Alfons b) pour chaque gouvernement de région : 1.Mme OFFERGELD Dominique 2. M.LEFERE Raphaël 3. M.PEETERS Luc 2° en tant que délégués des organisations représentatives des travailleurs et des petits consommateurs : a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail : 1.Mme SKA Marie-Hélène 2. M.VAN EVERCOOREN Dirk 3. Mme DEHERDER Ingrid 4.M. DAWANCE Jean-Pierre 5. M.VAN GENECHTEN Alfons b) pour les organisations qui siègent au Conseil de la Consommation : 1.M. STEVENS Eric 2. Mme PANS Michèle c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs : 1.M. LESAGE Olivier 2. M.ANDRIAENSSENS Claude 3° en tant que délégués des organisations représentatives des employeurs et des grands consommateurs : a) pour les organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie : 1.Mme AERTS Kristin 2. M.VANDEPUTTE Tony 3. M.CALOZET Michel b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même conseil : 1.M. VANDEN ABEELE Piet 2. Mme WERTH Francine c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : - M.DE MUNCK Laurent d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : - Mme EELENS Claire 4° en tant que représentants des producteurs : a) pour les producteurs appartenant à la Fédération professionnelle des Producteurs et Distributeurs d'Electricité de Belgique : 1.Mme VANTHEMSCHE Françoise 2. M.GREGOIRE Claude b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables : - Mme JACQUET Annabelle c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération : - Mme VAN HOVE Ditske 5° en tant que représentants des distributeurs et des entreprises de distribution : Pour INTER-REGIES : 1.M. DEBLOCK Gert 2. M.DIEGENANT Achille Pour INTERMIXT : 1. Mme DECLERCQ Christine 2.M. DEBRUYCKER Luc 3. M.DRAPS Willem 4. M.VERSCHELDE Martin 5. M.CONNEROTTE Jean-Pierre 6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les entreprises de distribution, appartenant à la Fédération de l'Industrie du Gaz : 1.M. DE BUCK Pascal 2. M.NIEUWLAND Dominique 3. M.CASTERMANS Joseph 7° en tant que représentants des associations environnementales : 1.M. VIS Stephan 2. Mme VAN HAUWERMEIREN Saar. § 2. Les membres désignés au § 1er du présent article sont appelés à suppléer respectivement les membres effectifs du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, selon l'ordre déterminé à l'article 1er. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 11 octobre 2002.

I. DURANT O. DELEUZE