publié le 13 mars 2003
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002, la S.P.R.L. AMBERCO a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période d L'agrément porte le numéro AGR75. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2002, la S.A. STRATEC(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031586
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- 13/03/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002, la S.P.R.L. AMBERCO a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.
L'agrément porte le numéro AGR75.
Par arrêté ministériel du 11 octobre 2002, la S.A. STRATEC a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.
L'agrément porte le numéro AGR76.