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10 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 2 et l'article 9, remplacé par la loi du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment les articles 7 et 8;

Vu la demande du 12 décembre 2003 du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, visant à l'agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » qui ont été approuvés le 3 juillet 2003 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu le règlement d'ordre intérieur de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » qui a été approuvé le 9 décembre 2003 par son conseil d'administration;

Considérant que les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » sont en conformité avec l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2004, Arrête : Article unique. L'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » est agréée en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie au sens de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours.

Bruxelles, le 10 mars 2004.

P. DEWAEL