MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 05 juillet 1985 instituant le Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, les articles 3 et 3/1 ;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 103 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant la démission de Madame Marie NEVE DE MEVERGNIES le 24 mars 2022 ;

Considérant que Madame Marie NEVE DE MEVERGNIES ne disposant pas de suppléant, il y a lieu de titulariser l'un des trois suppléants désignés en qualité d'experts en héraldique, vexillologie ou sigillographie ;

Considérant, d'une part, le désistement de Monsieur David COLLING et, d'autre part, le fait que Monsieur Albert DERBAIX ayant déjà effectué deux mandats consécutifs au sein du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie, sa candidature ne pourrait être retenue qu'en cas d'absence d'alternative ;

Que seul Monsieur Charles MELEBECK peut donc valablement être désigné, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie institué par le décret du 05 juillet 1985 instituant le Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes tel que modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : Sont nommés membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1° six experts en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont un au moins est titulaire d'un master en histoire

NYST Jean CASTERMAN Louis-Donat DUPONT Adrien (histoire) GEUBEL François-Xavier LUPANT Michel MELEBECK Charles

COLLING David DERBAIX Albert

2° un expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit

PAUWELS Cédric

3° un représentant de l'OGHB

MAUS de ROLLEY Bertrand

Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 10 juin 2022.

B. LINARD