10 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, modifié en dernier lieu par la loi du 4 mai 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/05/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020202638 source service public federal securite sociale Loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020 fermer et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'article 127 § 3 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 25 janvier 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC des spécialités suivantes est remplacé comme suit: I = Intervention des bénéficiaires visés à l'article 37, § 1er et § 19, de la loi coordonnée par l'arrêté royal du 14.7.94 qui ont droit à une intervention majorée de l'assurance.

II = Intervention des autres bénéficiaires.

ADCETRIS 50 mg

L01FX05

ADCETRIS 50 mg (Abacus)

L01FX05

AVASTIN 25 mg/ml

L01FG01

BAVENCIO 20 mg/ml

L01FF04

BESPONSA 1 mg

L01FB01

BLENREP 100 mg

L01FX15

BLINCYTO NULL

L01FX07

CYRAMZA 10 mg/ml

L01FG02

DARZALEX 1800 mg

L01FC01

DARZALEX 20 mg/ml

L01FC01

EMPLICITI 300 mg

L01FX08

EMPLICITI 400 mg

L01FX08

ERBITUX 5 mg/ml

L01FE01

GAZYVARO 1000 mg/40 ml

L01FA03

HERCEPTIN 150 mg

L01FD01

HERCEPTIN 600 mg/5 ml

L01FD01

HERZUMA 150 mg

L01FD01

HERZUMA 420 mg

L01FD01

IMFINZI 50 mg/mL

L01FF03

KADCYLA 100 mg

L01FD03

KADCYLA 160 mg

L01FD03

KANJINTI 150 mg

L01FD01

KANJINTI 420 mg

L01FD01

KESIMPTA 20 mg

L01FA02

KEYTRUDA 25 mg/mlL

L01FF02

LIBTAYO 350 mg

L01FF06

MABTHERA 100 mg

L01FA01

MABTHERA 1400 mg

L01FA01

MABTHERA 1600 mg

L01FA01

MABTHERA 500 mg

L01FA01

MVASI 100 mg

L01FG01

MVASI 400 mg

L01FG01

MYLOTARG 5 mg

L01FX02

OGIVRI 150 mg

L01FD01

OGIVRI 420 mg

L01FD01

ONTRUZANT 150 mg

L01FD01

ONTRUZANT 420 mg

L01FD01

OPDIVO 10 mg/ml

L01FF01

OYAVAS 25 mg/mL

L01FG01

PERJETA 420 mg

L01FD02

POTELIGEO 4 mg/mL

L01FX09

QARZIBA 4,5 mL

L01FX06

RIXATHON 100 mg

L01FA01

RIXATHON 500 mg

L01FA01

RUXIENCE 100 mg

L01FA01

RUXIENCE 500 mg

L01FA01

SYNAGIS 100 mg/ml

J06BD01

TECENTRIQ 1200 mg

L01FF05

TECENTRIQ 840 mg

L01FF05

TRAZIMERA 150 mg

L01FD01

TRAZIMERA 420 mg

L01FD01

TRUXIMA 100 mg

L01FA01

TRUXIMA 100 mg (Abacus)

L01FA01

TRUXIMA 500 mg (Abacus)

L01FA01

TRUXIMA 500mg

L01FA01

VECTIBIX 20 mg/ml

L01FE02

YERVOY 5 mg/ml

L01FX04

ZERCEPAC 150 mg

L01FD01

ZERCEPAC 60 mg

L01FD01

ZIRABEV 25 mg/ml

L01FG01

Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC sont modifiés comme suit: - J06BB16 est remplacé par "J06BD01 - palivizumab" - L01XC02 est remplacé par "L01FA01 - rituximab" - L01XC03 est remplacé par "L01FD01 - trastuzumab" - L01XC05 est remplacé par "L01FX02 - gemtuzumab ozogamicin" - L01XC06 est remplacé par "L01FE01 - cetuximab" - L01XC07 est remplacé par "L01FG01 - bevacizumab" - L01XC08 est remplacé par "L01FE02 - panitumumab" - L01XC09 est remplacé par "L01FX03 - catumaxomab" - L01XC11 est remplacé par "L01FX04 - ipilimumab" - L01XC12 est remplacé par "L01FX05 - brentuximab vedotin" - L01XC13 est remplacé par "L01FD02 - pertuzumab" - L01XC14 est remplacé par "L01FD03 - trastuzumab emtansine" - L01XC15 est remplacé par "L01FA03 - obinutuzumab" - L01XC16 est remplacé par "L01FX06 - dinutuximab beta" - L01XC17 est remplacé par "L01FF01 - nivolumab" - L01XC18 est remplacé par "L01FF02 - pembrolizumab" - L01XC19 est remplacé par "L01FX07 - blinatumomab" - L01XC21 est remplacé par "L01FG02 - ramucirumab" - L01XC23 est remplacé par "L01FX08 - elotuzumab" - L01XC24 est remplacé par "L01FC01 - daratumumab" - L01XC26 est remplacé par "L01FB01 - inotuzumab ozogamicin" - L01XC27 est remplacé par "L01FX10 - olaratumab" - L01XC28 est remplacé par "L01FF03 - durvalumab" - L01XC31 est remplacé par "L01FF04 - avelumab" - L01XC32 est remplacé par "L01FF05 - atezolizumab" - L01XC33 est remplacé par "L01FF06 - cemiplimab" - L01XC39 est remplacé par "L01FX15 - belantamab mafodotin"

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022.

Bruxelles, le 10 février 2022.

F. VANDENBROUCKE