MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, alinéa 1er, 2° à 5° et l'article 60;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage;

Considérant la demande de renouvellement de leur désignation comme médecins contrôleurs de la Communauté française, formulée, pour le 1er décembre 2015 au plus tard, auprès de l'ONAD de la Communauté française, par les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel;

Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel ont présenté et réussi, en date du 19 novembre 2015, une épreuve théorique portant sur la connaissance de la législation antidopage en vigueur en Communauté française, compte tenu des modifications intervenues suite au décret du 19 mars 2015 et à l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité;

Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel remplissent, pour le surplus, les conditions fixées à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, alinéa 1er, 2° à 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 précité;

Considérant, par conséquent, que conformément à l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel ont droit au renouvellement de leur désignation, Arrête :

Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté française suivants est renouvelée, pour une durée de 2 ans : - Dr GARITTE Damien; - Dr ROSOUX Jean-François; - Dr CASTIAUX Jean-Pierre; - Dr THOTE Anne; - Dr MULIMBI Christelle; - Dr CAPIZZI Antonio; - Dr VANDEN BULCK Bertrand; - Dr LETIEXHE Michel

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2016.

Bruxelles, le 10 décembre 2015.

R. COLLIN