MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé tel que modifié par le décret du 5 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13;

Considérant que les membres désignés remplissent les conditions prévues à l'article 124 du décret précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, les mots « M. Posset, directeur d'un centre P.M.S » sont remplacés par les mots « Mme Dufays, directrice d'un Centre P.M.S. ».

Art. 2.Dans l'article 5, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots » Mme Arnols, directrice »sont remplacés par les mots » M.Féry, directeur »; b) au 4°, les mots » M.Waucquiez, directeur » sont remplacés par les mots « Mme Piraprez, directrice »; c) au 4°, les mots « M.Féry, directeur » sont remplacés par les mots « Mme Annet, directrice ».

Art. 3.Dans l'article 6, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots « Mme Petitjean, directrice » sont remplacés par les mots « M.Lopresti, directeur »; b) au 4°, les mots « M.Bouillon, directeur d'un centre P.M.S » sont remplacés par les mots « Mme Grégoire, directrice d'un établissement d'enseignement spécialisé »; c) au 4°, les mots « M.Lopresti, directeur » sont remplacés par les mots « Mme Petitjean, directrice »; d) au 4°, les mots « Mme Grégoire, directrice d'un établissement d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « M.Bouillon, directeur d'un centre P.M.S »; e) au 4°, les mots « M.Lemoine, directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « M. Hariga, administrateur d'un home d'accueil ».

Art. 4.Dans l'article 7, de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, les mots « M. Destrait » » sont remplacés par les mots « M. Vandekerkhove ».

Art. 5.Dans l'article 9, de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, les mots « M. Destrait » » sont remplacés par les mots « M. Vandekerkhove ».

Art. 6.Dans l'article 10, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots « Mme Moureau »sont remplacés par les mots » Mme Lincé »; b) au 3°, les mots « Mme Delvoye, directrice d'un centre P.M.S » sont remplacés par les mots « M. Matina, directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé »; c) au 3°, les mots « M.Matina, directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « Mme Delvoye, directrice d'un centre P.M.S »; d) au 4°, les mots « Mme Lincé, directrice » sont remplacés par les mots « M.Bawin, directeur ».

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 décembre 2012.

Mme M.-D. SIMONET