5 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 19 juillet 2012;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 décembre 2009 portant création d'un Conseil pour la formation des adultes, article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, article 3, 6°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes;

Vu la lettre adressée par la « KAP VoG » (ASBL) le 18 février 2013 en vue de modifier, au sein du Conseil pour la formation des adultes, le membre effectif nommé par arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2012;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des adultes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes, le 7° est remplacé par ce qui suit :

Organisation

Membre effectif

Membre suppléant

7° "KAP VoG" (ASBL)

M.Dietmar Kaufmann

Mme Huberta Bausler

4700 Eupen

4730 Hauset

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3.Cet arrêté est notifié au Conseil pour la formation des adultes ainsi qu'aux organisations y représentées.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS