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M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2013

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loi

type loi prom. 05/06/2013 pub. 13/06/2014 numac 2013015183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013000431 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2012 type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 19, § 4, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB Holding type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2012 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013003178 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2013-2021 type arrêté ministériel prom. 05/06/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013022295 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 05/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203751 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2009 portant désignation des membres de la chambre de recours

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203756 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

document

type document prom. 05/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013022339 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - SOLIRIS - Syndrome Hémolytique et Urémique atypique , institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
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