publié le 18 décembre 1998
Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003639
- pub.
- 18/12/1998
- prom.
- 10/12/1998
- ELI
- eli/arrete/1998/12/10/1998003639/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999
Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs, notamment l'article 8, Arrête :
Article 1er.Pour l'année 1999 le calendrier des émissions et des paiements des fonds des certificats de trésorerie est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 décembre 1998.
J.-J. VISEUR