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Autorisation
publié le 22 mars 2000

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté mi Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immo(...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000933
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22/03/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 24 novembre 1999, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la s.a. Interbrew, établie rue des Anciennes Houblonnières 2, à 4020 Liège est renouvelée, sous le numéro 18 15 11 pour une période de cinq ans à dater du 24 août 1998.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.

L'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 renouvelant cette autorisation à titre provisoire est abrogé.

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