9 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 28 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat;

Vu l'avis du Conseil scientifique, donné le 18 décembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2008, Arrête :

Article 1er.Le centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques est organisé en quatre directions opérationnelles : - Maladies bactériennes; - Maladies virales; - Sécurité chimique de la chaîne alimentaire; - Interactions et surveillance.

L'organigramme des fonctions de management du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques comprend : 1. un directeur général;2. quatre directeurs opérationnels, un pour chaque direction opérationnelle;3. un directeur du service d'appui. Ensemble, ils constituent le conseil de direction.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mai 2008.

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE