SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2002 d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et l'arrêté ministériel du 23 mai 2002 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire « BIOTOX BVBA » à Jabbeke

La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 12, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits, l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2002 d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2002 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire « BIOTOX BVBA » à Jabbeke, Arrête : Article unique. Sont abrogés : - l'arrêté ministériel du 16 janvier 2002 d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits; - l'arrêté ministériel du 23 mai 2002 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire « BIOTOX BVBA » à Jabbeke.

Bruxelles, le 9 juin 2011.

Mme L. ONKELINX Mme S. LARUELLE